conditions général de vente
1. Éditeur du site
Le site lesfleursdolivier est édité par raphael PIERRE, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro 10844775600017, dont le siège social est situé à 25 rue des lilas, 25420 bart, france, contact : contact@lesfleursdolivier.com .
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bouquets de fleurs non périssables (fleurs séchées et compositions durables) réalisées sur le site lesfleursdolivier.
En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
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Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site (photo, composition, dimensions).
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Les couleurs ou tailles peuvent légèrement varier par rapport aux photos.
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Tous les produits sont des bouquets et compositions durables, non périssables.
4. Commandes
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Les commandes sont validées après confirmation de paiement.
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Le client doit vérifier les informations saisies (nom, adresse, produit, quantité).
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Toute erreur de saisie ou d’adresse est de la responsabilité du client.
5. Prix et paiement
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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
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Les frais de livraison sont en sus et précisés avant validation de la commande.
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Le paiement se fait via Stripe.
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Le paiement est 100 % sécurisé.
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Le produit sera considéré comme vendu uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
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Délais estimés : 3-5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
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Les frais de livraison sont à la charge du client sauf offre spéciale.
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Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à une erreur de saisie de l’adresse.
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Les livraisons manquées ou refusées par le client ne donnent droit ni à remboursement ni à nouvel envoi, sauf responsabilité du vendeur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation :
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Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (sauf commande personnalisé).
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Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à contact@lesfleursdolivier.com et retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé et complet, à ladresse : 25 rue des lilas, Bart 25420; dans un délais de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter .
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.
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Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour.
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Aucun remboursement ne pourra être accordé hors délai légal de 14 jours ou si le produit est endommagé par le client.
8. Produits non conformes ou endommagés
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En cas de produit non conforme, endommagé ou livré par erreur, le client doit contacter le service client dans les 24 heures suivant la livraison, avec photos justificatives.
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Le vendeur proposera remplacement ou remboursement intégral, frais de retour à sa charge.
9. Responsabilité
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Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
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La responsabilité du vendeur est limitée au montant du produit concerné, sauf faute grave ou dol.
10. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
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Les bouquets et compositions sont la propriété intellectuelle du vendeur jusqu’au paiement complet.
11. Données personnelles
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Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.
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Le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD.
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Voir notre Politique de confidentialité et cookies pour plus de détails.
12. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
12. Loi applicable et juridiction
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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Tout litige relatif à la commande sera soumis aux tribunaux français compétents.
13. Modification des CGV
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Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
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La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.